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Comment s’appelle le droit de l’œuvre de l’esprit ?

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ? Au sens du droit de la propriété intellectuelle, l’œuvre de l’esprit fait référence à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique. Il peut s’agir de livres, de dessins, de logiciels ou encore de musiques.

quel droit protège une œuvre de l’esprit ? – Normes Legales

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